O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Full text
25. Si l’opticien d’ordonnances refuse de recevoir un membre du comité ou un enquêteur, celui-ci en avise immédiatement le syndic.
Décision 2001-09-27, a. 25.